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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 13, amendement 522
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 522 rectifié est retiré.
L'amendement n° 559, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les offices publics de l’habitat implantés sur le territoire de la métropole du Grand Paris ne sont pas tenus d’être rattachés au nouvel établissement public de coopération intercommunale créé. Lorsque le patrimoine d’un office public de l’habitat implanté sur le territoire de la métropole est inférieur à 4 000 logements, celui-ci doit fusionner avec un ou plusieurs autres offices publics de l’habitat afin d’atteindre un seuil de 4 000 logements.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
