Intervention de Philippe Kaltenbach

Cet amendement concerne les offices publics de l’habitat implantés sur le territoire de la métropole du Grand Paris. Il tient compte des futurs débats sur le projet de loi ALUR, lequel prévoit le rattachement à l’EPCI des offices publics de l’habitat situés sur le territoire de celui-ci.

Si cette mesure était appliquée à la métropole du Grand Paris, celle-ci se verrait rattacher 46 offices publics de l’habitat. Pour éviter que la métropole n’ait à gérer un si grand nombre d’offices, je propose d’excepter le Grand Paris du droit commun : ainsi, les offices situés sur le territoire métropolitain, au lieu d’être rattachés au nouvel EPCI, resteraient autonomes.

Plus précisément, ils seraient rattachés à leur commune si leur patrimoine dépasse une taille que je propose de fixer à 4 000 logements et, dans le cas contraire, ils seraient tenus de fusionner pour atteindre ce seuil.

Il s’agit de répondre à une critique légitime du monde du logement social, qui redoute la mise en place d’un énorme monstre ayant beaucoup de mal à gérer les offices d’HLM et le logement social dans la proximité.

En commission, certains ont suggéré que cet amendement trouverait davantage sa place dans le projet de loi ALUR ; je ne suis pas hostile à cette possibilité, mais je souhaite connaître l’avis de la commission des affaires économiques et du Gouvernement sur cette question difficile.