Intervention de Claude Dilain

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 13

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

La question que vous soulevez à travers cet amendement est importante, monsieur Kaltenbach, mais il me semble plus pertinent d’en débattre à l’occasion de l’examen du projet de loi ALUR. J’allais vous inviter à déposer votre amendement dans le cadre de ce texte, mais je crois que vous l’avez déjà fait.

En attendant, je vous suggère de le retirer.

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