Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 13

Marylise Lebranchu, ministre :

Même avis.

Nous comprenons toutefois parfaitement votre interrogation et ma collègue du Gouvernement examinera avec beaucoup d’attention les amendements qui seront déposés dans le cadre du projet de loi ALUR.

Dans l’attente de la discussion de ce texte, je vous suggère donc à mon tour le retrait.

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