Intervention de Philippe Kaltenbach

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 13

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

Dans la mesure où le rapporteur du projet de loi ALUR et le Gouvernement s’engagent à étudier cette question épineuse, qui ne manquera pas de soulever des difficultés en région parisienne – nous avons souligné tout au long du débat que la région parisienne était spécifique et que l’on ne pouvait pas appliquer les mêmes règles à des agglomérations de 6 millions d’habitants et à des agglomérations de taille plus restreinte –, la sagesse veut que l’amendement soit retiré.

Il faudra toutefois que le débat ait lieu, pour qu’une solution efficiente soit trouvée pour l’Île-de-France.

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