Intervention de Philippe Kaltenbach

Cet amendement particulièrement important concerne le logement étudiant.

Nous savons que les étudiants souffrent d’un manque de logements adaptés, tout particulièrement en région parisienne, qui ne compte que trois logements pour cent étudiants, alors que la moyenne nationale est de huit logements pour cent étudiants.

En raison de ce déficit, les logements étudiants sont extrêmement chers en Île-de-France.

En conséquence, la métropole du Grand Paris, qui va prendre en charge les politiques de l’habitat, doit pouvoir intervenir sur cette question du logement étudiant.

À l’origine, grâce à des amendements de notre collègue Roger Karoutchi, l’article L. 822–1 du code de l’éducation avait été modifié pour permettre aux EPCI de récupérer des logements gérés par le CROUS.

Dans la mesure où le Grand Paris Métropole va désormais gérer le logement étudiant en Île-de-France, il est proposé que cette faculté soit désormais reprise par cet EPCI spécifique, puisque l’Île-de-France ne devrait plus connaître à terme d’intercommunalités.

Nous proposons donc, à travers cet amendement, de modifier l’article L. 822–1 du code de l’éducation afin que le Grand Paris Métropole puisse récupérer des logements et des terrains pour loger des étudiants.