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Intervention de Claude Dilain
Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 13
Claude Dilain, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Sur la forme, je crains que l’on ne s’éloigne quelque peu du schéma régional de l’habitat et de l’hébergement, le SRHH, et donc de l’article 13. Je vous renvoie une nouvelle fois au projet de loi ALUR.
Sur le fond, vos propositions me semblent quand même assez dures et il me paraît difficile de les adopter sans avoir consulté préalablement, ne serait-ce que le CROUS, qui sera partie prenante.
En conséquence, je sollicite le retrait de cet amendement.
