Intervention de Philippe Kaltenbach

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 13

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

Je n’ignore pas que cet amendement est satisfait en droit. Ces dispositions, adoptées sur l’initiative de M. Karoutchi, n’ont d’ailleurs été utilisées qu’une seule fois, pour la résidence universitaire d’Antony :…

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