Intervention de Philippe Kaltenbach

… elles ont permis le transfert d’un patrimoine important appartenant à l’État – douze hectares et 2 000 logements étudiants situés à proximité du parc de Sceaux et du RER B – à l’intercommunalité des Hauts-de-Bièvre, dans des conditions contestées qui aboutissent malheureusement aujourd’hui à la démolition de centaines de logements étudiants et à la naissance d’un projet de construction privée de standing.

Pour éviter qu’une telle expérience ne se reproduise en Île-de-France et, surtout, pour permettre la récupération par Grand Paris Métropole de ces douze hectares de terrain à Antony, j’ai rédigé cet amendement, qui donnera la possibilité à l’agglomération Grand Paris Métropole, si elle le souhaite, de récupérer ces terrains à l’EPCI des Hauts-de-Bièvre, afin de porter un projet non pas de construction de logements privés, mais de rénovation des logements étudiants toujours présents sur les terrains et de reconstruction des bâtiments détruits ces dernières années.

L’état du droit permet en effet d’assurer à l’avenir le transfert de terrains appartenant au CROUS vers Grand Paris Métropole. L’objectif de cet amendement était toutefois de permettre la récupération des terrains de la résidence universitaire d’Antony, transférés à l’EPCI des Hauts-de-Bièvre.

J’entends la suggestion de M. le rapporteur d’intégrer cet amendement dans le débat sur le projet de loi ALUR. Je veux bien retirer cet amendement pour le moment, mais je souhaite véritablement que nous puissions trouver une solution législative pour corriger le scandale d’Antony, qui a vu douze hectares de terrain être donnés gratuitement pour faire du logement privé.

Soyez certain que cet amendement reviendra en débat lors de l’examen du texte ALUR, monsieur Dilain. J’espère pouvoir alors compter sur votre soutien, ainsi que sur celui du Gouvernement.