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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Transparence financière de la vie politique — Article 8, amendement 15
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 15, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
II. - L'article L. 308-1 du code électoral, dans sa rédaction issue de la présente loi, est applicable à compter du prochain renouvellement du Sénat, prévu en septembre 2011.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
