Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 4 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 13

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

Madame la présidente, madame la ministre, je demande simplement qu’on reste au niveau de la métropole et sur des généralités.

Je suis intervenu tout à l’heure sur un amendement relatif aux offices publics de l’habitat, les OPH, et il me semble que les rapporteurs ont rappelé qu’il appartiendrait à la loi ALUR de régler ce problème de l’union des HLM. Si on commence à instaurer des seuils, on ne s’en sortira pas ! Restons à l’échelle de la métropole.

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