Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Transparence financière de la vie politique — Article 8

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Je vais retirer cet amendement, monsieur le président, non sans avoir formulé au préalable quelques observations.

Nous souhaitons rendre les dispositions relatives aux élections sénatoriales applicables dès le renouvellement de septembre prochain, mais sans doute allez-vous me rétorquer, monsieur le rapporteur, que le délai d’un an doit être respecté.

Vous-même avez reconnu tout à l’heure que ces trois textes nous étaient parvenus tardivement. En l’occurrence, vous pensez sûrement le contraire ! En effet, la campagne électorale en vue des sénatoriales ne sera donc pas assujettie à la loi commune et, notamment, au plafonnement des dépenses !

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