Intervention de Sophie Primas

En effet, dès que l’on parle de foncier, les maires sont extrêmement prudents et tendus. Or cette confiance existe aujourd’hui véritablement, et nos établissements publics fonciers exercent parfaitement leur rôle opérationnel.

À titre d’exemple, l’EPF du département des Yvelines est devenu un rouage essentiel de la politique de construction du département sur toutes les collectivités territoriales, quelle que soit leur couleur politique. Ce sont 126 conventions qui ont été signées avec plus de 75 collectivités, un potentiel de 35 000 logements, dont 40 % de logements locatifs sociaux et un engagement de 600 millions d’euros. Celui-ci couvre tout à la fois d’importantes opérations d’aménagement, comme des éco-quartiers, et des opérations plus réduites, dont nous avons également besoin dans notre secteur extrêmement tendu. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : les résultats de notre établissement public foncier sont plus du double de ceux de l’établissement dit d’Île-de-France rapportés à chacun des cinq départements qu’il couvre. C’est la proximité qui a permis ces résultats, proximité accompagnée d’une politique volontariste du conseil général.

Ce dispositif va d’ailleurs permettre d’atteindre les objectifs de la territorialisation des objectifs de logements du Grand Paris, bientôt inscrits dans le futur schéma directeur de la région Île-de-France, ou SDRIF.

L’agilité opérationnelle, madame la ministre, j’y reviens, est essentielle. Or on imagine mal comment, après une fusion, un établissement public foncier francilien qui aura à gérer les attentes en matière de logement de près de 13 millions d’habitants, soit un cinquième de la population française, pourrait poursuivre un tel travail de terrain, de dentelle, de fourmi, qui, encore une fois, n’est possible qu’en partenariat étroit et en toute confiance avec les élus des communes de toute taille et de tout type. Autant souhaiter alors la création d’une agence nationale du foncier !

Je présenterai et je soutiendrai donc une série d’amendements visant à supprimer cette fusion, ou à tout le moins à la restreindre à la métropole de Paris, ce qui permettrait une cohérence avec le projet de loi. Enfin, à titre de repli, nous proposerons des dispositions permettant à cet établissement régional de conserver son agilité opérationnelle et cette confiance construite au fil des années, et dont il ne faut pas perdre le capital, au travers peut-être de la présence d’antennes départementales à partir de l’antenne régionale.