Intervention de Bariza Khiari

Mes chers collègues, notre séance de ce soir sera levée aux alentours de minuit et demi.

Si, comme cela est très vraisemblable, nous n’avons pas achevé l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, nous poursuivrons ce travail lundi 7 octobre, comme l’a prévu la conférence des présidents, qui avait également inscrit ce même jour les deux propositions de loi relatives au conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales.

Après m’en être entretenue avec M. le président de la commission des lois, je vous propose d’intervertir l’ordre d’examen des textes inscrits à l’ordre du jour de notre séance du lundi 7 octobre et, par conséquent, d’examiner en premier lieu, à quinze heures, les deux propositions de loi portant sur le conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales, puis de poursuivre, en second lieu, la discussion de la deuxième lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Par ailleurs, nous pourrions prévoir une séance de nuit, afin de terminer ou d’essayer de terminer la deuxième lecture de ce texte.

Est-bien cela, monsieur le président de la commission des lois ?