Intervention de Roger Karoutchi

Je le présenterai rapidement, puisque Sophie Primas a dit tout à l’heure l’essentiel sur cet article.

Monsieur Dilain, je siégeais au conseil régional au moment de la création de l’EPFR. Sincèrement, je n’ai souvenir ni d’un enthousiasme débordant ni, au bout d’un an ou deux, d’un bilan éblouissant, c’est le moins qu’on puisse dire.

La structure est trop lourde, on le sait. Les responsables de l’EPFR eux-mêmes disent : on intervient à Paris, mais très peu, et dans l’Essonne ou le Val-de-Marne. En réalité, je le répète, la structure est très lourde et n’est guère opérationnelle.

En revanche, pardon de vous le dire, qu’il s’agisse de l’établissement public des Hauts-de-Seine, de celui du Val-d’Oise ou de celui des Yvelines, les départements respectifs y consacrent beaucoup de moyens, pour le coup, car ils s’y sentent obligés puisque ce sont des établissements certes nationaux, mais implantés sur le territoire départemental. Voilà la vérité !

Vous dites qu’un EPFR global serait une chose merveilleuse. Oui, mais ce sera une structure lourde et de toute évidence globalement moins bien dotée. Prenez le cas des Yvelines : ce département conduisant une politique très volontariste en matière de construction, il consacre beaucoup de moyens à son établissement public foncier. De fait, si les départements perdent le contrôle de leur EPF, vous n’imaginez pas qu’ils vont déployer d’importants moyens pour le soutenir ; ils se diront que, s’agissant d’un établissement public foncier global, il appartient à l’État ou à la région de payer. En créant ainsi un très gros établissement, vous allez provoquer une diminution des moyens d’intervention, parce les départements n’interviendront plus financièrement et laisseront celui-ci se débrouiller. Je ne vois pas ce que l’on va y gagner.

Au conseil régional d’Île-de-France, j’ai proposé la création dans notre région de huit établissements publics départementaux se coordonnant dans un établissement public régional ;…