Intervention de René Vandierendonck

Ses antennes et ses correspondants lui permettent d’entretenir des liens étroits avec les différentes intercommunalités pour, le plus souvent, réaliser des opérations de portage, faire l’acquisition de friches industrielles, procéder à des démolitions, préparer des opérations de proto-aménagement, et ce au plus près des besoins et dans le contexte propre à chaque intercommunalité. Aussi, gardons-nous de tout débat idéologique autour de la question de savoir si un EPF peut ou non satisfaire aux besoins de proximité.

Ce qui n’est pas contestable non plus, c’est son mode de financement, grâce à la taxe spéciale d’équipement. En concluant des partenariats avec l’État et d’autres acteurs, il dispose de suffisamment de moyens pour agir avec efficacité §et engager des programmes de travaux.

En France, il existe des EPF d’État et des EPF locaux et l’objectif est quand même celui de la rationalisation de leur organisation. Récemment, à Bordeaux – j’y étais –, Cécile Duflot a déclaré qu’il était possible d’harmoniser intelligemment les conditions d’intervention des établissements publics fonciers sur le territoire tout en respectant leur complémentarité, dès lors bien sûr qu’il n’y a pas superposition des fonctions ou des attributions.

Dans le cas de l’EPF unique pour toute l’Île-de-France, notre collègue Claude Dilain a insisté sur les problèmes, qui sont relativement simples. Premièrement, il n’y a pas d’EPF local, la logique est celle de plusieurs EPF d’État. Deuxièmement, si l’on veut doter cet EPF de moyens à la mesure des défis qui devront être relevés dans le cadre de la future métropole, comme l’a dit Claude Dilain également, il faut optimiser le rendement de la TSE et son effet péréquateur ; à cette fin, il faut qu’elle soit calculée sur une aire géographique unifiée. Troisièmement, comme cela a été dit en commission, rappelez-vous cet amendement un peu bizarrement rédigé, une fois n’est pas coutume, de notre collègue Alain Richard, qui visait à garantir dans l’organisation de l’EPF en question la prise en compte de la réalité du partenariat à l’échelle départementale. Comme aurait pu le dire M. Hyest – avec un talent infiniment plus grand que le mien –, vous conviendrez aisément que ce n’est pas la loi qui va fixer le règlement interne de l’EPF déterminant les conditions dans lesquelles celui-ci apportera des garanties aux territoires, monsieur Marseille, pour assurer une gestion la plus proche possible d’eux en tenant compte du partenariat d’origine.

De fait, on pourrait aisément imaginer – mais tout cela relève de son conseil d’administration et du règlement interne dont il se dotera – avoir le meilleur des deux mondes : l’effet péréquateur, la puissance et la force de frappe et, en même temps, la prise en compte des partenariats locaux. Ceux-ci sont importants puisque les EPF ne sont pas hors-sol ; ils passent des conventions de portage pour des opérations d’aménagement conduites sur le terrain.

Messieurs Karoutchi et Marseille, je comprends le sens de votre interpellation, mais, comme le disait M. Dilain tout à l’heure, nous sommes à peu près persuadés qu’il est possible de définir un mode d’organisation interne, qui relève non pas du domaine de la loi, mais du règlement intérieur de l’EPF d’État, qui garantisse un fonctionnement déconcentré. C’est en tout cas ce que Claude Dilain cherche ardemment à mettre en place.

La commission est favorable à la thèse défendue par M. Dilain et donc défavorable à ces deux amendements identiques.