Intervention de Guy Fischer

Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Transparence financière de la vie politique — Article 8, amendement 15

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 15 est retiré.

L'amendement n° 47, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer les mots :

L'article L. 308-1 du code électoral, dans sa rédaction issue de la présente loi, est applicable

par les mots :

Les articles L. 308-1 et L. 439-1-A du code électoral, dans leur rédaction issue de la présente loi, sont applicables.

La parole est à M. le rapporteur.

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