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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Transparence financière de la vie politique — Article 8, amendement 15
Guy Fischer, président :L'amendement n° 15 est retiré.
L'amendement n° 47, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
L'article L. 308-1 du code électoral, dans sa rédaction issue de la présente loi, est applicable
par les mots :
Les articles L. 308-1 et L. 439-1-A du code électoral, dans leur rédaction issue de la présente loi, sont applicables.
La parole est à M. le rapporteur.
