Intervention de Sophie Primas

Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 13 bis précédemment réservé suite

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Ces documents appellent une réaction immédiate, tant sur la forme que sur le fond.

Je commencerai par la forme. La pratique consistant à adresser à un élu de la République, président d’un établissement public de l’État, une simple photocopie de la lettre de mission envoyée au préfet où le nom du destinataire de la copie est grossièrement surligné et sans le moindre courrier d’accompagnement est pour le moins cavalière, vous l’imaginez.

J’ajoute, sur la forme toujours, que les délégués du personnel des établissements publics des trois départements ont été prévenus avant même leur président.

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