Intervention de Hervé Marseille

Comme cela a été souligné, on a affaire à des institutions, les EPF, qui fonctionnent. M. le président Sueur a rappelé tout à l’heure l’intérêt et la pertinence de l’échelon départemental – je n’y reviendrai pas. En outre, nous avons eu un débat sur les PLH pour montrer la pertinence de garder des plans au niveau de l’intercommunalité.

Par conséquent, nous disposons d’instruments qui fonctionnent. Cela a été démontré dans le rapport qu’a rappelé M. Hyest il y a quelques instants. Or on veut supprimer tout cela, en nous disant : Ne vous inquiétez pas, on fera en sorte que cela fonctionne et ce sera réalisé avec tout le monde. On l’a vu à l’instant, avant même que nous ayons eu le temps de discuter et de décider, l’administration est en marche pour que tout cela avance sans même que quiconque soit au courant.

J’ajoute, notre collègue l’a rappelé à l’instant, que les EPF relèvent du domaine réglementaire et que nous sommes en train de les faire passer dans la loi !