Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 13 bis précédemment réservé suite

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Pour ma part, je suis assez peu sensible à l’argument selon lequel il s’agirait d’une disposition réglementaire. En effet, sur une question de cette importance, il ne me semble pas totalement absurde que le Parlement décide, malgré les restrictions juridiques !

Par ailleurs, entre le centralisme plus ou moins bureaucratique ou démocratique d’une part, et la féodalité de l’autre, il existe peut-être un moyen terme. Je viens d’une région qui dispose d’un seul EPF pour presque six millions d’habitants et qui fonctionne assez bien – j’y reviendrai. Ainsi, le projet de doter la région d’Île-de-France d’un seul établissement me semble assez cohérent.

Cela étant, pourquoi avons-nous abordé ce problème ?

Vous affirmez que les établissements départementaux d’Île-de-France fonctionnent bien.

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