Intervention de Pierre-Yves Collombat

Chers collègues, j’ai écouté M. Karoutchi qui, il y a quelques instants, affirmait : « Chaque année, nous déplorons de n’avoir créé que la moitié, le tiers ou le quart des logements que nous devrions produire. » Qu’il se rassure, c’est plus ou moins le cas partout !

J’ai suivi ce dossier de plus près dans ma région. Les obstacles à la construction de logements sont multiples. En tout cas, là où des établissements publics fonciers existent, ce n’est pas le portage du foncier qui pose problème. En tout cas, c’est vrai en région PACA, et je serais étonné que l’Île-de-France ne dispose pas de stocks.

En revanche, une fois ces stocks constitués, il est assez difficile de réaliser des opérations, et ce pour deux raisons au moins.

Premièrement, même si les maires souhaitent, très souvent, mener des opérations, leurs administrés, eux, n’en veulent généralement pas ! C’est ainsi chez nous. Pour développer un projet foncier, vous devez vous battre comme un chiffonnier, faire face à l’accumulation des recours et des retards. C’est la bagarre !

Deuxièmement, contrairement à ce que répètent tous les préfets et tous les gouvernements successifs, je reste persuadé que la plupart des plans de financement ne sont pas bouclés – sauf à mendier auprès des collectivités territoriales…

Par conséquent, les réserves foncières sont plus étendues que les opportunités réelles de réalisation. Or plus la surface couverte est large, plus le nombre d’opportunités susceptibles de se présenter est grand, et plus on est à même de concentrer les crédits sur les opérations qui pourront aboutir.

Voilà une dizaine d’années que l’établissement public foncier de PACA existe. Il a fallu – là aussi – se battre comme des chiffonniers pour l’obtenir. Au début, c’était un peu la guerre civile, notamment entre les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône, chacun souhaitant capter le pouvoir, notamment en matière bureaucratique. De fait, un établissement public foncier, c’est tout de même pas mal de bureaucratie.