Intervention de Roger Karoutchi

D’un coup d’un seul, on voit surgir une espèce d’établissement public foncier couvrant les huit départements, l’ensemble de la région ! On nous dit : « Allez hop, avec ce texte relatif aux métropoles, on vous ajoute cet EPFR, ni vu ni connu. De toute manière, c’est un théâtre d’ombres, et Mme Duflot a déjà résolu le problème ! » C’est surréaliste !

À mon sens, nous parlions de la petite métropole, à l’échelle de quatre départements. Peu importe. Le Gouvernement n’en doit pas moins prendre ses responsabilités : s’il veut mener cette réforme, qu’il passe en force, par décret, sans rien nous demander. De toute manière, il ne s’agit pas d’une disposition de nature législative ! Je le répète, c’est surréaliste !

Par ailleurs, je précise à Mme Lipietz que nous ne nous sommes pas compris tout à l’heure : en évoquant les efforts accomplis par les départements, je ne prétendais pas opposer ceux qui sont riches et ceux qui ne le sont pas. Je soulignais simplement que, même si le taux de la taxe spéciale d’équipement est unifié partout, certains conseils généraux fixeront toujours des priorités à l’échelle du département, comme certains conseils municipaux le font à l’échelle de leur commune. Or, lorsqu’on définit de tels axes d’action, on mobilise les crédits de la collectivité, pas l’argent des autres.