Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 13 bis précédemment réservé suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Il m’est d’autant plus facile de répondre aux différents orateurs que cette initiative ne vient pas du Gouvernement !
