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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 13 bis précédemment réservé suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Mme Duflot est chargée de ce dossier. Je l’inviterai à insister dès à présent sur cet enjeu, afin que le Parlement puisse disposer de chiffres.
Cette question présente un autre aspect, qui, lui, justifie notre débat de ce soir. À ce titre, j’entends avec beaucoup de plaisir les arguments de M. Collombat.
Il s’agit bien d’analyser ce qui se passe réellement en termes de prélèvement de taxes pour les habitants. Trois départements sont particulièrement observés. En suivant les opérations foncières sur plusieurs départements, grâce à un EPFR, il serait possible de mutualiser la ressource !
L’établissement public foncier des Yvelines, par exemple, et c’est un élément intéressant, se porte très bien.
