Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Dilain
Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 13 bis précédemment réservé suite
Claude Dilain, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Ou alors, on me reproche d’avoir voulu que le Parlement débatte de cette question et tranche. Une telle attitude est assez nouvelle dans cet hémicycle…
