Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Dilain
Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 13 bis précédemment réservé suite
Claude Dilain, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Mais si, ma chère collègue ! Toutes vos interventions le prouvent : vous avez parlé d’établissements fonciers départementaux qui fonctionnent bien, mais ils fonctionnent bien à l’intérieure d’un département, sans se soucier de ce qui se passe ailleurs. Le schéma régional part d’un postulat différent : il permet une cohérence de la politique de l’habitat et de l’hébergement qui se soucie de ce qui se passe non seulement dans la commune et dans le département, mais aussi dans la région.
Par ailleurs, on nous parle souvent de proximité. Il est impensable que l’établissement foncier régional n’ait pas d’antennes ni d’agences locales. L’établissement public foncier d’Île-de-France a déjà des antennes, je l’ai dit tout à l’heure !
