Intervention de Jean-Pierre Sueur

Cette loi avait produit d’excellents effets. Personne n’avait pensé qu’elle pût porter atteinte à la République ni n’avait été particulièrement offusqué par le fait qu’elle fût votée et appliquée.

Vous devez également vous souvenir – en tout cas, moi, je m’en souviens ! – du débat qui avait conduit à l’adoption de la loi du 30 juillet 2003, laquelle opérait un retour en arrière en rétablissant le scrutin uninominal majoritaire pour les départements comptant trois sièges de sénateurs. Si j’en garde un souvenir précis, c’est parce que l’on avait ressenti une certaine gêne dans cet hémicycle…