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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 13 bis précédemment réservé suite, amendement 91
Sophie Primas :Auparavant, permettez-moi de répondre à M. Dilain : un EPF départemental peut très bien appliquer une politique régionale !
L’amendement n° 91 rectifié bis reprend l’idée d’un EPF métropolitain et limiterait la fusion des EPF à l’aire de la métropole du Grand Paris, que nous venons de voter à l’article 13.
L’amendement n° 92 rectifié bis, sur lequel je ne vais pasm’attarder, réaffirme l’intérêt des établissements publics fonciers au niveau départemental.
J’en viens à l’amendement n° 90 rectifié bis. Puisque vous voulez fusionner l’ensemble des établissements publics fonciers, il ne faut en oublier aucun. Nous souhaitons donc que, dans cette fusion des établissements publics fonciers, l’Agence foncière et technique de la région parisienne, qui répond exactement aux mêmes critères, soit également fusionnée au sein de l’établissement public foncier régional ; il n’y a pas de raison que l’AFTRP soit oubliée !
Avec l’amendement n° 94 rectifié bis, nousproposons une fusion des quatre établissements d’Île-de-France, avec la possibilité d’une organisation départementale par antennes.
