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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 13 bis précédemment réservé suite, amendement 90
Bariza Khiari, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 90 rectifié bis est présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac et Mmes Duchêne et Mélot.
L'amendement n° 153 rectifié est présenté par M. Marseille, Mme Goy-Chavent, MM. Dubois, Amoudry, Lasserre et Roche, Mme Morin-Desailly et M. Guerriau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 1
Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :
I.- Le code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa de l’article L. 143-3, les mots : « au troisième ou au quatrième alinéa de » sont remplacés par le mot : « à » ;
2° Après le premier alinéa de l’article L. 321-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La région d’Île-de-France compte un seul établissement public foncier de l’État relevant du chapitre I du titre II du livre troisième. »
L’amendement n° 90 rectifié bis a été précédemment défendu.
La parole est à M. Hervé Marseille, pour défendre l’amendement n° 153 rectifié.
