Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 13 bis précédemment réservé suite, amendement 97
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 97, présenté par M. Dilain, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Claude Dilain.
