Intervention de Claude Dilain

J’ai dit que j’étais déboussolé : que ne va-t-on pas me reprocher maintenant ? Si je présente en effet cet amendement, c’est parce que certaines dispositions du texte qui concernent le fonctionnement de cet EPF me semblent relever du domaine réglementaire, voire de la liberté de gestion de cet établissement public.

Je crois, par exemple, que l’on ne peut pas imposer à un établissement public d’avoir forcément une vision à l’échelle départementale. Il peut avoir une vision autre. Parce que cette notion me paraît n’avoir rien à faire dans la loi, je demande la suppression de cet alinéa.