Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 13 bis précédemment réservé suite, amendement 97

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Sans reprendre tous les termes du débat, je me contenterai d’émettre, au nom de la commission, un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements, à l’exception de l’amendement n° 97, de notre collègue Claude Dilain.

Vous l’imaginez bien, mon vœu le plus cher est que nous tirions de cet échange des modalités d’organisation très concrètes en vue de permettre une véritable déconcentration de cet unique établissement public d’État qui se met en place sur une échelle aussi vaste.

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