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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 13 bis précédemment réservé suite, amendement 97
Marylise Lebranchu, ministre :
Comme le rapporteur, j’émets un avis défavorable sur l’ensemble des amendements, à l’exception de l’amendement n° 97.
