Intervention de Sophie Primas

Dans la veine de l’intervention précédente, je voudrais vous demander de relire avec attention l’amendement n° 94 rectifié bis. Il s’agit de remplacer les alinéas 2 et 3 de l’article 13 bis par un alinéa ainsi rédigé : « Avant le 31 décembre 2015, l’établissement public foncier de l’État de la région d’Île-de-France dont le périmètre est le plus large pourra être substitué à l’un ou plusieurs des autres établissements publics fonciers de l’État de la région dans leurs droits et obligations. Dans ce cas, l’organisation territoriale et la gouvernance de cet établissement seront adaptées à l’organisation des collectivités territoriales de son périmètre de compétence ».

Cela laisse les possibilités d’une organisation par antennes de cet établissement public foncier régional. Ce n’est pas grand-chose que nous vous demandons, c’est une réassurance pour maintenir la confiance dont M. Richard parlait tout à l’heure.