Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 13 bis précédemment réservé suite

Marylise Lebranchu, ministre :

Mais vous savez très bien, monsieur Richard, que les établissements publics fonciers régionaux déterminent leurs priorités chaque année, voire, souvent, de façon pluriannuelle. Si ce n’est un droit, c’est en tout cas un usage.

Dans le cas que je citais précédemment, par exemple, la décision a été prise d’accentuer, pendant plusieurs années, la récupération des friches des centres-bourgs et des centres-villages, ainsi que des friches agricoles. Pour cela, il y a eu discussion entre les élus. Le directeur, effectivement nommé par l’État, n’a pas déterminé seul cette politique.

Par conséquent, si la confiance est possible, dans une même structure juridique, à l’échelle départementale, je ne vois pas pourquoi elle ne le serait pas entre départements de la région d’Île de France.

Sinon, cela pose une vraie question !

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