Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 13 bis précédemment réservé suite

Marylise Lebranchu, ministre :

Je ne connais pas les tenants et aboutissants de la situation dans le département du Val-d’Oise, mais si la question se pose, cela m’inquiète réellement !

Pour vous répondre précisément, monsieur Hyest, l’effort de rationalisation est fait sur les établissements publics de même nature, à savoir les établissements publics fonciers.

Un élu local que vous connaissez bien – il n’est pas parlementaire – a demandé que l’on réexamine l’ensemble des établissements publics d’aménagement. Dans un département comme l’Essonne, vous le savez, une revue de ce type a permis, au travers d’un véritable débat local, de bien distinguer ce qui relève des pépinières d’entreprise et de l’incubateur et ce qui entre plus dans le domaine de l’enseignement supérieur.

C’est à cette occasion qu’il nous a été demandé de procéder à une rationalisation de l’ensemble des établissements publics d’aménagement. Cela me semble extrêmement difficile à faire. Les questions que posent les élus de la ville de Nanterre, Patrick Ollier ou d’autres – pardonnez-moi de les citer – ne sont pas du tout de même nature que celles que soulève la réécriture de la politique pluriannuelle de l’établissement public d’aménagement Paris-Saclay.

Le fait de marier sans délai ces établissements publics d’aménagement n’ayant pas forcément de sens, nous nous sommes arrêtés aux établissements publics fonciers de l’État. J’ajoute que l’agence dont il a été fait mention réalise très peu d’opérations foncières.

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