Intervention de Hervé Marseille

Un mot est important dans cette discussion ; il a été prononcé par notre collègue Alain Richard et vous avez bien voulu, madame la ministre, le reprendre : il s’agit de la confiance.

Pourquoi y a-t-il plusieurs établissements publics fonciers de l’État ? Pourquoi villes et départements créent-ils leurs propres SEM ? C’est un moyen de disposer d’outils de confiance !

Oui, la confiance est ce qu’il y a de plus important. C’est pourquoi, monsieur Dilain, je regrette que vous ayez déposé un amendement tendant à supprimer l’alinéa qui prévoit que l’organisation interne de l’établissement public « tient compte des territoires départementaux dans lesquels il intervient ». Je ne suis pas certain que, de cette façon, on puisse susciter ou affermir une relation de confiance entre un nouvel établissement et les départements, qui sont habitués à travailler avec les opérateurs en lien conventionnel. Je dirais même que votre proposition va précisément à l’encontre du but que l’on cherche à atteindre.