Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Transparence financière de la vie politique — Article additionnel après l'article 8

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Dans les départements où sont élus trois sénateurs, le mode de scrutin proportionnel conduit à un résultat forcément plus juste puisqu’il prend en compte la diversité des opinions.

Nous proposons donc simplement d’en revenir au texte de la loi du 10 juillet 2000. Je ferai observer à M. le président de la commission des lois – visiblement très intéressé par le sujet… – que le retour à ce régime électoral entraînerait l’application de la représentation proportionnelle dans cinquante-quatre départements, autrement dit dans la moitié des départements, l’autre étant soumise au scrutin uninominal majoritaire.

Mes chers collègues, je ne vois pas très bien les arguments que vous pourriez objecter aux remarques que je viens de faire. Même M. le ministre a perçu qu’elles étaient de simple bon sens. C'est pourquoi je vous invite à voter notre amendement.

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