Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Nègre
Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 15
Louis Nègre :Cet amendement rédactionnel vise à prendre en compte les modifications introduites par les articles 15 et 34 bis du projet de loi, notamment l’élargissement des possibilités d’affectation du versement transport au financement de toutes les actions relevant des domaines de compétences des autorités organisatrices de la mobilité urbaine.
