Intervention de Roland Ries

Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 15

Photo de Roland RiesRoland Ries :

Avec cet amendement, notre intention est effectivement d’étendre le domaine couvert par le versement transport au-delà des transports en commun et, donc, d’englober l’ensemble des compétences des autorités organisatrices de la mobilité urbaine.

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