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Intervention de Jean-Jacques Filleul
Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 15
Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis :Cet élargissement semble cohérent avec l’évolution qui fait des autorités organisatrices des transports des autorités organisatrices de la mobilité. Toutefois notre commission, qui souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur cette disposition, s’en remet à la sagesse du Sénat.
