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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 15
Marylise Lebranchu, ministre :
Ces amendements ont pour objet de tenir compte des modifications apportées au syndicat des transports d’Île-de-France, le STIF, dans le présent projet de loi. Il s’agit précisément de faire évoluer l’intitulé « versement destiné aux transports en commun » et d’étendre les domaines pouvant bénéficier d’un financement par le versement transport perçu par le STIF. Il y a donc, dans ces dispositions, une logique que je respecte. C’est pourquoi je m’en remets également à la sagesse de la Haute Assemblée.
