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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 17
Louis Nègre :Cet amendement de cohérence rédactionnelle vise à parfaire l’insertion de la notion d’« autorité organisatrice de la mobilité » dans le projet de loi.
