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Intervention de Jean-Jacques Filleul
Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 17
Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis de la commission du développement durable :Il s’agit de nouveau de prendre en compte l’évolution des autorités organisatrices des transports, amenées à devenir des autorités organisatrices de la mobilité. L’avis de la commission du développement durable est favorable.
