Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 17

Marylise Lebranchu, ministre :

Je n’étais pas favorable à cette disposition en entrant dans l’hémicycle, et ce pour une raison toute simple : nous n’avons pas eu le temps – je suis très franche avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs – d’expertiser l’évolution qui relève, en priorité, de la modification des dispositions du code des transports, notamment de son article L.1241-1. J’aurais donc aisément demandé le retrait de ces amendements… Mais, semble-t-il, M. le rapporteur pour avis a pu, lui, faire cette expertise. Je m’en remets donc à son avis et à la sagesse de la Haute Assemblée.

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