Intervention de Philippe Dominati

J’avais, en première lecture, posé le problème des transports parisiens.

Puisque l’objet de notre débat est de faire de la prospective à long terme, je souhaite savoir si le Gouvernement a engagé une réflexion sur cette problématique largement partagée, quelle que soit la sensibilité des gouvernements qui se succèdent depuis la Seconde Guerre mondiale.

Il y a, en Île-de-France, quatre sociétés d’État qui s’occupent des transports collectifs : la SNCF, la RATP, Réseau ferré de France, RFF, et la Société du Grand Paris, auxquels s’ajoute un donneur d’ordre, le Syndicat des transports d’Île-de-France, le STIF. Sur ce plan, notre pays est l’un des plus rétrogrades d’Europe, pour ne pas dire du monde, puisque nous maintenons le monopole des transports collectifs dans cette seule région.

Roger Karoutchi et moi-même le rappelions hier, nous avions participé voilà déjà de nombreuses années au dessaisissement partiel du STIF, de l’État vers la région d’Île-de-France.

Je souhaite donc saisir l’occasion de ce débat prospectif, au cours duquel se font entendre des voix plus réformistes, certains souhaitant aller plus vite sur plusieurs dossiers, pour vous interroger à cet égard, madame la ministre. J’ai en effet cru comprendre que le Président de la République vous avait donné comme devoir de vacances, pendant l’été, de dresser un tableau prospectif de la France dans quelques décennies.

Cette question relative aux transports que j’ai déjà posée à plusieurs reprises, j’y insiste de nouveau s’agissant de notre région. Désormais, les transports sont fléchés vers la région et l’urbanisme vers la métropole du Grand Paris. Le Gouvernement a-t-il avancé sur ce dossier ? A-t-il une vision prospective en la matière, ou bien s’en tient-il au statu quo, c’est-à-dire à l’immobilisme, qui prévaut en la matière depuis un demi-siècle ? Tel est le sens de cet amendement.

Loin de moi l’idée de stigmatiser ces sociétés d’État, ou les personnels qui y travaillent, car chacune d’entre elles essaie, au travers de leurs missions respectives, de remplir le carcan.

Je pose cette question au moment où le Gouvernement songe à augmenter la TVA sur les transports collectifs, au détriment de l’investissement puisque, du fait de cette hausse, soit le contribuable, l’utilisateur, devra payer plus cher le ticket de métro et les transports, soit il faudra revoir les investissements à la baisse d’une centaine de millions d’euros.

On nous parle de modernité. Je souhaite donc savoir si le Gouvernement, entre les deux lectures, a mené une réflexion sur ce sujet. Je sais bien que ce n’est pas directement du ressort de votre ministère, mais les travaux collectifs menés cet été sur la prospective ont peut-être conduit un certain nombre de vos collègues – et pourquoi pas vous-même, madame la ministre, à l’occasion du présent débat ? – à développer une vision. Le temps de la réflexion aidant, j’espère que votre réponse aura mûri sur cette question qui, je le reconnais, vous avait quelque peu prise de court lors de la première lecture.