Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 17

Marylise Lebranchu, ministre :

Je suis donc défavorable à cet amendement, même si votre raisonnement n’est pas faux, monsieur Dominati. Malheureusement, il ne correspond pas à la réalité d’aujourd’hui.

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