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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 18 bis précédemment réservé, amendement 564
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 564, présenté par MM. Kaltenbach, Eblé et Carvounas, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans le cadre du rapport remis par la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris au Gouvernement au plus tard le 31 décembre 2014, une réorganisation par décret de la composition du Conseil d’Administration de l’Établissement Public d’Aménagement de la Défense Seine Arche est actée. Celle-ci prévoit, lors de la création de la métropole du Grand Paris, l’entrée au sein du conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de la Défense Seine Arche d’un nombre d’administrateurs issus de la métropole du Grand Paris identique à celui des administrateurs qui sont désignés par l’État.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
