Intervention de Philippe Kaltenbach

Réunion du 4 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 18 bis précédemment réservé

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

Si on rapprochait le travail des logements, ce serait certainement plus simple pour tout le monde, car je doute que les Franciliens aient envie de passer une heure et demie le matin et le soir dans les transports !

Le taux d’emploi est très fort dans l’ouest parisien, mais très faible dans l’est : le bon sens voudrait donc qu’il y ait plus d’emplois à l’est et plus de logements à l’ouest, cela éviterait un mouvement pendulaire matin et soir. Bien sûr, il faut davantage de transports, mais essayons de rapprocher le travail du domicile.

Le quartier de La Défense est également malade de son mode de gouvernance, qui défraie régulièrement la chronique. Face à cette situation, et pour les raisons également évoquées par nos collègues d’Europe Écologie Les Verts, j’avais en première lecture déposé un amendement visant la dissolution de l’EPADESA.

En effet, cinquante-cinq ans après le lancement de l’aménagement de ce quartier, le maintien d’un établissement public créé à cette fin ne semble pas opportun. Il faut donc un autre mode de gouvernance, et l’objet de mon amendement de dissolution était d’obliger l’État à formuler des propositions en ce sens.

J’avais retiré cet amendement à la demande du Gouvernement, qui s’engageait à prendre de nouvelles orientations pour revoir complètement la situation de La Défense.

Je précise qu’un amendement similaire au mien, visant donc la suppression de l’EPADESA, avait été adopté à l’Assemblée nationale, afin de lier l’avenir du quartier d’affaires à celui de la future métropole.

Il était logique, en effet, que la nouvelle et puissante métropole du Grand Paris, avec son établissement public de coopération intercommunale, puisse prendre en main l’avenir de ce quartier d’affaires. Malheureusement, ce nouvel article 18 bis voté à l’Assemblée nationale a été supprimé en commission, à la demande du Gouvernement.

Par le présent amendement, je vous propose donc d’assurer que la gouvernance de La Défense soit étroitement liée à celle de la métropole. La métropole du Grand Paris aura un rôle essentiel à jouer, en général, dans les domaines de l’aménagement, du logement et du développement - c’est l’article 12. Confier à cette structure, en particulier, l’aménagement et le développement de La Défense n’est donc pas incongru.

Cette évolution irait d’ailleurs dans le sens de la dynamique décentralisatrice qui est celle de la France depuis trois décennies, et il est essentiel, c’est ma conviction, de donner plus largement la main aux élus locaux sur ce dossier de La Défense.

C’est pourquoi, mon amendement, complémentaire de l’amendement déposé par le groupe écologiste, a pour objet de modifier par décret la composition du conseil d’administration de l’EPADESA, afin que des représentants de la future métropole du Grand Parité y siègent à parité avec ceux de l’État.

Le conseil d’administration se compose actuellement de six représentants de l’État, de neuf élus locaux et d’un représentant de la chambre de commerce et d’industrie. L’objectif est de réduire la représentation de l’État, sans bien sûr l’écarter complètement, et d’augmenter le nombre d’élus, afin que la métropole du Grand Paris ait un poids suffisant dans cet organisme.

Nous créerons ainsi une véritable dynamique métropolitaine autour de La Défense, qui ne sera pas qu’un moyen de financer quelques collectivités alentour, mais jouera comme un levier de développement de la métropole et de rééquilibrage entre l’est et l’ouest parisien.

Voilà donc le sens de mon amendement : faisons entrer la métropole dans le conseil d’administration, rééquilibrons le pouvoir de décision entre les élus locaux et l’État et trouvons une nouvelle forme de gouvernance, pour changer le modèle de développement de La Défense et l’adapter aux attentes des habitants de l’Île-de-France.

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