Intervention de René Vandierendonck

Lorsqu’il fonctionne, en effet.

Jean-Jacques Hyest l’a très bien dit, de tout temps la région parisienne a été concernée par des opérations d’aménagement d’État, d’où l’existence d’établissements publics d’État. Nous avons déjà évoqué, en juin dernier, le cas qui nous intéresse aujourd’hui. J’avais d’ailleurs souligné le rôle positif de cet établissement public d’État, qui anime, incarne et assure la prospérité du premier pôle tertiaire d’Europe.

Il est vrai, néanmoins, que l’on n’est pas dans le « hors sol » et que l’EPADESA a été confronté à des difficultés de nature diverse depuis sa création, difficultés en matière d’insertion urbaine au quotidien ou problèmes de gestion – nous avions d’ailleurs auditionné le président de cet établissement public sur ce dernier point.

Il est donc normal que les autorités élues des villes et, demain, de l’intercommunalité souhaitent y être davantage représentées.

Mais je pense que le présent texte ne l’empêche pas, puisqu’il souligne l’opportunité, à moyen ou long terme, de s’interroger sur le redéploiement de ces outils d’aménagement d’État. D’ailleurs, d’une certaine manière, la réflexion entendue tout à l’heure sur le redéploiement des outils fonciers préfigure cette évolution.

Cela étant, faut-il rédiger un rapport au Parlement sur la dissolution de l’EPADESA ? Je ne le crois pas.

Bien sûr, tout sénateur est libre de s’inscrire dans la commission de son choix et de rédiger un rapport. S’il s’agissait seulement d’un amendement d’appel affirmant la nécessité de ne pas reporter indéfiniment la solution du problème et de réfléchir au devenir du quartier de La Défense et de l’EPADESA, une fois la stratégie et le projet de la métropole définis, on ne pourrait qu’être d’accord. Mais, l’intention de l’auteur de l’amendement étant bien comprise, on ne peut, même à regret, que lui demander de le retirer.

S’agissant de l’amendement de M. Kaltenbach, qui pose le problème de la représentation de la métropole du Grand Paris au sein du conseil d’administration de l’EPADESA, il appartiendra à la métropole de s’en saisir, mais laissons-la d’abord exister juridiquement et prendre des décisions qui soient compatibles avec l’évolution attendue des statuts.

Cet amendement d’appel pose bien le problème qui est devant nous, mais, précisément, nous ne pouvons pas aujourd’hui prendre une option définitive.

C’est pourquoi la commission demande également le retrait de cet amendement.